Conditions générales de vente

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de guides numériques passée sur le site Orbevane par un client, qu'il soit consommateur ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Identité du vendeur

Les guides sont vendus par Mawena Hortensia, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Orbevane.

Vendeur

Mawena Hortensia, EI — nom commercial ORBEVANE

Forme juridique

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET

131 230 633 00011

Immatriculation

RCS Mulhouse 131 230 633

TVA intracommunautaire

FR48131230633

Adresse

85 rue Vauban, 68100 Mulhouse, France

E-mail

contact@orbevane.com

03Produits

Orbevane propose neuf guides de développement personnel au format PDF, répartis en trois collections : Énergie, Cap et Sens. Les caractéristiques essentielles de chaque guide (thème, contenu, format) sont présentées sur sa fiche.

Les guides sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Leur lecture nécessite un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF (téléphone, tablette, ordinateur ou liseuse compatible) et un lecteur PDF, généralement déjà installé.

Les illustrations de couverture sont représentatives du guide ; elles n'ont pas de valeur contractuelle quant à la mise en page intérieure.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils dépendent de la collection :

• Collection Énergie : 27,90 € par guide ;
• Collection Cap : 32,90 € par guide ;
• Collection Sens : 37,90 € par guide.

Aucun frais de livraison n'est facturé. Il s'agit d'un paiement unique : aucun abonnement ni prélèvement ultérieur n'est mis en place. Orbevane peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

05Commande

Chaque commande porte sur un seul guide. Pour passer commande, le client :

1. choisit un guide et clique sur « Acheter maintenant » ou passe par le panier ;
2. renseigne, sur le formulaire de paiement, son adresse e-mail, son pays, ses nom et prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total ;
4. procède au paiement par carte bancaire.

Le contrat de vente est conclu à la confirmation du paiement. Le client doit veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail indiquée, qui sert à la livraison du guide. Orbevane se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

06Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée de la société Stripe. Selon l'appareil et le navigateur utilisés, Apple Pay ou Google Pay peuvent également être proposés.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les données de carte sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées par Orbevane. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée.

07Livraison

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement du guide est affiché sur la page de remerciement et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce lien est valable 30 jours ; il appartient au client d'enregistrer le fichier sur son appareil pendant ce délai.

Si l'e-mail n'est pas reçu (en pensant à vérifier les courriers indésirables) ou si le lien a expiré, le client peut écrire à contact@orbevane.com : un nouveau lien lui sera transmis.

08Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Comment exercer ce droit

Le client informe Orbevane de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@orbevane.com, en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour la commande, le guide concerné et la date d'achat. Il peut, sans obligation, utiliser le modèle ci-dessous.

Remboursement

Orbevane rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.

En cas de rétractation, le client s'abstient d'utiliser le guide et de le mettre à la disposition de tiers, et supprime les copies qu'il en détient.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs ; il ne s'applique pas aux achats réalisés à titre professionnel, sauf dispositions légales contraires.

09Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier reçu est illisible, incomplet, défectueux ou ne correspond pas au guide commandé, le client le signale à contact@orbevane.com. Orbevane procède à la mise en conformité, en principe par l'envoi d'un nouveau fichier ; à défaut, le client peut obtenir le remboursement du prix.

10Licence d'utilisation

L'achat d'un guide confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, l'autorisant à le télécharger, le lire sur ses appareils et l'imprimer pour son usage privé.

Sont notamment interdits : la revente, la location, le partage ou la diffusion du fichier (y compris gratuitement, en ligne ou hors ligne), sa mise à disposition sur un réseau ou une plateforme, ainsi que toute reproduction ou modification, totale ou partielle, à d'autres fins que l'usage personnel.

11Responsabilité

Les guides Orbevane ont une vocation informative et pratique. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, financier, juridique ou fiscal, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel qualifié. Le client reste seul juge de l'usage qu'il fait des informations et exercices proposés ; les résultats obtenus dépendent de sa situation personnelle et ne sont pas garantis.

Orbevane ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation inappropriée des guides, d'une incompatibilité de l'équipement du client, d'une interruption d'internet ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

12Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison du guide, à la facturation et au service client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise également les droits dont dispose le client et la manière de les exercer.

13Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de facture, le client peut écrire à contact@orbevane.com. Orbevane s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

14Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@orbevane.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@orbevane.com.

15Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.