01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Orbevane, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 131 230 633, dont le siège est situé 85 rue Vauban, 68100 Mulhouse, France.
Pour toute question relative à vos données : contact@orbevane.com.
02Données collectées
Lors d'une commande
Le formulaire de paiement recueille les informations suivantes :
- adresse e-mail ;
- pays ;
- prénom et nom ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- le guide commandé, son prix, la date et la référence de la commande.
Les données de carte bancaire sont saisies sur l'interface sécurisée de Stripe et transmises directement à ce prestataire. Orbevane n'a jamais accès au numéro complet de votre carte et ne le conserve pas.
Lorsque vous nous écrivez
Votre adresse e-mail et le contenu de votre message, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer.
Lors de la navigation
Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur d'hébergement. Votre panier est mémorisé uniquement dans le stockage local de votre navigateur (aucun envoi à nos serveurs). Enfin, certaines pages utilisent des pixels publicitaires (voir la section « Cookies et traceurs »).
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, encaisser le paiement et livrer le guide par e-mail | Exécution du contrat |
| Établir les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Répondre à vos questions et gérer les demandes de rétractation ou de remboursement | Exécution du contrat et obligations légales |
| Prévenir la fraude et sécuriser les paiements | Intérêt légitime |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités (pixels Meta et TikTok) | Consentement, lorsque la réglementation l'exige |
Orbevane ne vend ni ne loue vos données personnelles, et ne vous adresse pas de prospection commerciale sans votre accord.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Orbevane. Elles sont également traitées, pour ce qui les concerne, par les prestataires suivants :
- Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte, Apple Pay et Google Pay ;
- Mailjet : envoi des e-mails transactionnels (confirmation de commande, lien de téléchargement) ;
- Hostinger International Ltd : hébergement du site ;
- Meta Platforms Ireland Ltd et TikTok Technology Limited : mesure de la performance publicitaire via leurs pixels.
Ces destinataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à leur mission. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose.
05Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, ou leurs sociétés liées, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation (par exemple le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
06Durées de conservation
- Données de commande et échanges avec le service client : 3 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernier contact ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
- Lien de téléchargement : actif 30 jours après l'achat ;
- Journaux techniques du serveur : 12 mois au maximum ;
- Traceurs publicitaires : 13 mois au maximum.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
07Cookies et traceurs
Stockage local du panier. Le guide placé dans votre panier est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Strictement nécessaire au fonctionnement du panier, il ne contient aucune donnée d'identification et n'est pas transmis à des tiers.
Pixels publicitaires. Le pixel Meta et le pixel TikTok sont utilisés sur certaines pages du site, notamment la page de confirmation de commande. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos publicités diffusées sur ces plateformes (par exemple, savoir qu'un achat fait suite à une annonce). Ils peuvent collecter des informations techniques sur votre navigateur, les pages consultées et l'événement d'achat.
Vous pouvez limiter ces traceurs en bloquant les cookies tiers dans les réglages de votre navigateur, en utilisant un bloqueur de traceurs, ou en ajustant vos préférences publicitaires dans vos comptes Meta et TikTok. Vous pouvez aussi nous écrire pour toute question à ce sujet.
08Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la mesure publicitaire ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@orbevane.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse utilisée lors de la commande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
09Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Les paiements sont traités par Stripe, certifié selon la norme de sécurité PCI DSS. L'accès aux données de commande est limité à ce qui est nécessaire au traitement des commandes et au service client.
10Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.